Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. Autrement dit : vous devez passer le permis BE si votre remorque ou semi-remorque a un poid… Accueil particuliers >Loisirs >Permis bateau et navigation de plaisance >Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ? Validité du permis de construire : … Bien sincèrement. Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduiteÂ. Pour vérifier la validité d'un permis de conduire Citoyen et entreprise. * Quel est le nom de votre association ? » sera mise à jour significativement. Ne restez plus sur le ponton. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. Si vous avez plus de 5 permis à vérifier : nous vous recommandons de faire une demande par courriel. La Carte Mer autorisait la navigation de jour uniquement, jusqu'à 5 milles d'un abri, sur tout bateau dont la puissance motrice est inférieure ou égale à 50 CV (37 kilowatts). Voir le niveau de satisfaction pour tout le Les permis de construire dont la durée de validité court au 30 décembre 2014. La durée de validité d’un permis de conduire varie selon sa catégorie. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Les plaisanciers français titulaires d'un permis étranger de conduire les bateaux de plaisance à moteur délivré par un Etat autre que ceux cités au premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté sont autorisés à piloter un bateau français de plaisance à moteur dans les limites des prérogatives prévues par le permis, en cours de validité, dont ils sont détenteurs. Permis de pêche : faire une demande de carte de pêche. La période de validité du permis de travail ne devrait pas dépasser celle du permis de séjour temporaire. Nouvelle fenêtre, Vous avez noté 1 sur 5 : L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. On ne peut confier librement la barre d’un bateau à une personne non titulaire d’un permis mer que dans le cas de la conduite … Au-delà d’un an, vous devrez avoir échangé votre permis étranger pour un permis français. Pour vérifier la validité d'un permis de conduire Citoyen et entreprise. Suite aux différentes informations diffusées dernièrement, nous tenons à rassurer les citoyens disposant d’un permis de conduire belge délivré avant 1989. Tous les permis de construire délivrés après le 6 janvier 2016. Oui, les permis mer délivrés avant le 1er janvier 2008 restent valables sans limite de durée ni démarche à effectuer. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Il en existe différents types en fonction du lieu de navigation. Le permis de conduire algérien possède une durée de validité limitée, tout d’abord sous la forme d’un permis probatoire pour les conducteurs débutants, valide deux ans, puis ensuite sous celle du permis définitif devant être renouvelé tous les dix ans, puis tous les 5 ans, passé 65 ans. Ce document permet la conduite d'un bateau de plaisance à moteur pendant une durée d'un mois en attendant la délivrance du permis de plaisance définitif. chris - 12 oct. 2016 à 16:31 Chachouloulou Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2016 - … Si vous souhaitez conduire en France, que vous soyez de passage, détenteur d’un titre de séjour pour la durée de vos études ou sur le point de vous installer, les démarches à effectuer pour faire valoir le droit de conduire ne sont pas les mêmes. Cette attestation permet la conduite d’un bateau de plaisance à moteur pendant une durée d’un mois en attendant la délivrance du permis de plaisance définitif. Celui-ci est délivré par la préfecture du département sur présentation des pièces justificatives. Ce dernier est délivré, sur présentation des pièces justificatives, par le préfet dans lequel le service instructeur de la demande de permis … Comptez en tout 108 euros à verser en timbres fiscaux. Pour terminer, le permis de conduire international est valable pendant 3 ans (ou pour la durée de votre permis de conduire français si la validité de celui-ci est inférieure). Dans ce cas, le candidat doit notamment fournir le titre de conduite correspondant à chaque extension. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Durée de validité du document sécurisé. Merci de réessayer ultérieurement. » sera mise à jour significativement. Des frais de 1,80 $ par consultation seront portés à votre carte de crédit. Le permis BE permet de conduire des véhicules de catégorie B tractant des remorques ou semi-remorques(caravanes, jet-ski, vans etc.) d’inactivité. Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier. Lorsque le candidat est reçu à l'examen, une attestation de réussite lui est délivrée. Je ne sais pas parce que là, il a eu son permis suspendu puis restitué, après visite médicale, pour une durée provisoire de 2 ans, ce n'est donc pas comme une visite médicale périodique et normale pour valider la continuité de son permis. Le candidat doit obligatoirement suivre une formation théorique d'une durée minimum de 5h et ce en présence du formateur. L'OFFRE : Permis bateau (cours théoriques de code + examen théorique + cours de pratique) Formation complète théorique et pratique conforme à la législation en vigueur; Bateau école DEFIM; Ville : Jablines; Durée de validité des coupons : 6 mois pour passer le/les permis. Beaucoup. De même, celles-ci diffèrent que vous soyez originaire d’un pays européen ou non. Ce document permet la conduite d'un bateau de plaisance à moteur pendant une durée d'un mois en attendant la délivrance du permis de plaisance définitif. Les frais sont de … Depuis le mois de septembre 2013, le permis de conduire est délivré sous un nouveau format, un format « carte de crédit ». Un dossier d'inscription doit être adressé à un établissement de formation agréé ou directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance. Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particu… Durée de validité et obligations autour du permis d’aménager. Le permis BE permet également de conduire des voitures tractant des remorques dont le PTAC global (véhicule + remorque) dépasse 4,25 tonnes. Barrer un voilier ne nécessite donc pas de permis bateau, sauf s'il est équipé d'un moteur de plus de 6 cv. Si à l'issue d'une période de 18 mois à compter de la réussite au code, le candidat ne réussit pas l'épreuve pratique, il devra repasser l'examen théorique. contenu de la page. C'est l'établissement formateur qui fera office d'examinateur au moment des épreuves. La durée de validité des timbres fiscaux dématérialisés (achetés en ligne), nécessaires pour les passeports, titres de séjours, permis de conduire, permis bateau) et timbres pour la justice, est passée de 6 à 12 mois. Dans les 8 jours suivant l’obtention du permis d’aménager, la mairie affiche pendant au moins 2 mois un extrait de l’autorisation délivrée. Vous avez noté 5 sur 5 : Location, Ce document est soumis au droit d'auteur. Le contenu de chaque examen varie en fonction du type de permis choisi. Prudence : naviguer sans permis est passible d’une amende de 1500€ ! Les frais sont de … Votre abonnement a bien été pris en compte. Parfait ! Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Des frais de 1,80 $ par consultation seront portés à votre carte de crédit. Pays de catégorie spéciale Habituellement, les ressortissants de ces pays peuvent obtenir un permis de travail comportant une période de validité de plus d’un an.Voir l’annexe A … Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Héritage : ordre et droits des héritiers, Allocations et aides aux personnes âgées, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Si vous souhaitez vous installer aux États-Unis dans le cadre de vos études ou de votre carrière professionnelle, vous aurez, au-delà d'un certain délai, besoin d’un permis de conduire américain.Nous vous présentons les différents moyens de l'obtenir, la validité et démarches d'obtention. Les plaisanciers français titulaires d'un permis étranger de conduire les bateaux de plaisance à moteur délivré par un Etat autre que ceux cités au premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté sont autorisés à piloter un bateau français de plaisance à moteur dans les limites des prérogatives prévues par le permis, en cours de validité, dont ils sont détenteurs. Il existe 4 catégories de permis bateau : Lors de son inscription, le candidat peut choisir plusieurs options ou extensions. Validité des permis de conduire belges Suite aux différentes informations diffusées dernièrement, nous tenons à rassurer les citoyens disposant d’un permis de conduire belge délivré avant 1989. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ? Un permis de construire vous a été délivré et vous envisagez le transfert de ce permis à l’acquéreur de votre terrain. Selon le nombre de points obtenu, en bas du certificat figurera la mention « favorable » ou la mention « insuffisant ». En revanche, un permis est obligatoire pour piloter un scooter des mers. Il devait, avant la fin de ces 2 ans, repasser une autre visite médicale ce qu'il n'a pas fait. L'épreuve pratique suit le programme détaillé dans le livret d'apprentissage du candidat. Ce service en ligne vous renseigne sur : la validité du permis; la ou les classes du permis; la présence des conditions de conduite I, W, X ou Y pouvant entraîner la saisie d'un véhicule et les mentions, le … Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Exemple de permis avec durée limitée pour la catégorie BE, avant la suppression de la visite médicale. Une erreur technique s'est produite. Il doit être valide et être rédigé en français ou accompagné d’une traduction officielle en français ou d’un permis international. Ils s’accordent ainsi sur les catégories de permis de conduire et les conditions d’obtention afin de faciliter la libre circulation de tous en Europe. Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) Les permis délivrés du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2007. En revanche, il n'est pas nécessaire d'obtenir un titre lorsque vous souhaitez conduire un navire à voile de plaisance. Vous devez vous renseigner auprès des autorités fluviales pour savoir si la durée de validité d'un permis plaisance peut être limitée ou si cette catégorie de permis peut être valable sans limitation de durée. Oui sans limitation de durée, ni démarche à effectuer, même si depuis le 1er janvier 2008 le permis plaisance remplace les anciens permis mer. Validité permis de chasse . Si vous résidez en France, vous pouvez utiliser votre permis pendant une durée d’un an, sous certaines conditions. votre espace personnel. Pour passer le permis, le candidat doit être âgé d'au moins 16 ans à la date de l'examen. Vous ne pourrez pas avoir accès aux être connecté(e) à Afin d’éviter tout malentendu dans les différents pays de l’Union européenne, il est préférable que vous soyez titulaire d’un permis carte de banque. Les candidats titulaires de l'option "eaux intérieures" ou de l'option "côtière" sont toutefois dispensés de cette obligation. Les différentes dates sur un extincteur portatif, 1Kg, 2 Kg et 2L. Doivent renouveler leur permis de conduire tous les conducteurs: 1. ayant leur résidence au Luxembourg, indépendamment de leur nationalité ; 2. qui sont reconnus aptes à la conduite d'un véhicule. Les formalités administratives sont nombreuses. Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ? Peu importe le résultat, tous les candidats recevront par mail leur certificat dans un délai de deux jours ouvrables (hor… Attention : le chantier ne doit pas être interrompu plus d’un an, sous peine de vous voir retirer le permis de construire. Cet âgé est fixé à 18 ans lorsque le candidat se présente au permis option « eaux intérieures » avec extension « grande plaisance fluviale ». La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du Signaler. Les photos sont prises avec un extincteur mis en service en 2015. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. La durée de l'examen ne peut pas être inférieure à 3 heures et 30 minutes. Elle comprend 2 heures à la barre du bateau. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. consommation, ... Avis de décès, Carte de voeux, Bricolage, Coloriages, Cinéma, Coiffure, Cuisine, Déco, Dictionnaire, Horoscope, Jeux en ligne, Programme TV, Recettes, Restaurant, SMIC, Test débit, Voyage, Signification prénom. Permis de pêche : faire une demande de carte de pêche, Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Pour être reçu, le candidat ne doit pas faire plus de 5 erreurs. passez vite votre permis bateau ! Ces permis de conduire sont valables en Belgique ET à l’étranger jusqu’en 2033. Signaler. L'examen théorique prend la forme d'un QCM (questionnaire à choix multiples) électronique de 30 questions. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Depuis le 1er janvier 2008, les titulaires de la Carte Mer sont autorisés à naviguer jusqu'à 6 milles d'un abri. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?. Dans le cas d’un permis unique (projet mixte qui nécessite à la fois un permis d’environnement et un permis d’urbanisme), la durée de validité de celui-ci a une durée illimitée pour la partie urbanistique et une durée maximale de 20 ans pour la partie environnementale. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Ils peuvent être achetés sur internet via le site timbres.impots.gouv. Depuis le 1er janvier 2008, les titulaires de la Carte Mer sont autorisés à naviguer jusqu'à 6 milles d'un abri. Le poids des remorques ou semi-remorques (PTAC : poids total autorisé en charge) doit être compris entre 750 kg et 3,5 tonnes. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Pour permis mer côtier vous devez cependant, le cas échéant, lorsque vous n’êtes pas titulaire du certificat de capacité pour la conduite d’un bateau de plaisance de navigation intérieure (permis fluvial), disposer à bord de votre bateau du règlement particulier de police du lac ou du plan d’eau (Art 2 … La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. le permis option « côtière » autorise la conduite en mer et sur les lacs ou plans d'eaux fermés, dans un rayon de 6 milles d'un abri ou de 5 milles de la côte ; le permis option « côtière » avec extension « hauturière » autorise la conduite en mer et sur les lacs ou plans d'eaux fermés sans limitation de distance ; le permis option « eaux intérieures » autorise la conduite sur les fleuves, canaux, lacs et plans d'eaux, avec un bateau de moins de 20 mètres de longueur ; le permis option "eaux intérieures" avec extension "grande plaisance fluviale" autorise la conduite sur les fleuves, canaux, lacs et plans d'eaux quelle que soit la longueur du bateau. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : La période de validité du permis de travail ne devrait pas dépasser celle du permis de séjour temporaire.   Depuis septembre 2013, une nouvelle carte plastifiée remplace l’ancien permis en rose pour assurer son accessibilité et son contrôle. Voulez-vous participer à l'amélioration du site ? Le permis est obligatoire pour conduire un bateau ou un navire dont la puissance est supérieure à 4,5 kw, soit 6 cv. Pour permis mer côtier vous devez cependant, le cas échéant, lorsque vous n’êtes pas titulaire du certificat de capacité pour la conduite d’un bateau de plaisance de navigation intérieure (permis fluvial), disposer à bord de votre bateau du règlement particulier de police du lac ou du plan d’eau (Art 2 … vacances, Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. En principe, il comprend un formulaire d'inscription dûment complété, une photo d'identité, deux timbres fiscaux (l'un pour le droit d'inscription à l'examen, l'autre pour la délivrance du permis), une photocopie de la carte d'identité et un certificat médical de moins de 6 mois. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte.   Elle peut se maintenir entre 1 à 15 ans. Ce service en ligne vous renseigne sur : la validité du permis; la ou les classes du permis; la présence des conditions de conduite I, W, X ou Y pouvant entraîner la saisie d'un véhicule et les mentions, le … Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Les permis de conduire ont désormais une durée de validité limitée.C’est l’une des conséquences de la réforme de 2013.Voici tout ce qu’il faut savoir sur la durée de validité des nouveaux permis de … formalités, ... À noter : si vous interrompez les aménagements pendant plus d’un an avant leur achèvement, le permis devient caduc. Cette règle comprend notamment la conduite des jets-skis. Il n’y a donc aucune raison de vous rendre dans votre administration communale pour échanger votre permis actuel contre un permis européen format carte d'identité. le modèle carte de banque délivré à partir du 7 juillet 2010. justice, Avant de passer les épreuves, le candidat doit s'inscrire dans un établissement de formation agréé. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Nouvelle fenêtre, Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer Utilisez le service en ligne Vérifier la validité d'un permis. Un permis de chasse n'est passé qu'une seule fois et est obtenu après avoir passé des épreuves ce qui permet de le détenir à vie mais attention, pour qu'un chasseur dispose du droit de pouvoir chasser, il lui est obligatoire de faire procéder à la validation de son permis de chasse chaque année. Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. espace personnel. Tous ces permis de conduire sont valables au sein de l’Union européenne. Celui-ci est délivré par la préfecture du département sur présentation des pièces justificatives. Il n’y a donc aucune raison de vous rendre dans votre administration communale pour échanger votre permis Vérifié le 06 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Afficher le thème Papiers - Citoyenneté, Santé, sécurité et conditions de travail. assurances, Si vous avez plus de 5 permis à vérifier : nous vous recommandons de faire une demande par courriel. Essayez ultérieurement. Il est possible de conduire aux Pays-Bas avec un permis de conduire français valable (n’ayant pas fait l’objet de sanctions) et en cours de validité, pendant la durée suivante : permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 : 15 ans à compter de la date délivrance Par contre, si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de perte ou vol, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré. Pour renouveler votre permis de conduire international, vous devez effectuer une demande standard. La Carte Mer autorisait la navigation de jour uniquement, jusqu'à 5 milles d'un abri, sur tout bateau dont la puissance motrice est inférieure ou égale à 50 CV (37 kilowatts). Durée de validité d’un permis de conduire En janvier 2013, la législation concernant le permis de conduire a été revue dans les pays de l’Union Européenne. Les personnes qui possèdent l’ancien format de permis devront le renouveler d’ici janvier 2033. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Utilisez le service en ligne Vérifier la validité d'un permis. Les permis délivrés du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2007. Validité permis de chasse . . Permis plaisance option eaux intérieures, Permis extension grande plaisance fluviale. Le bateau école EDEN (n°agrément 083012) est situé à proximité du centre d’examen (Toulon 83000). Pour passer le permis côtier (le tout premier permis bateau) le centre d’examen oblige le candidat à passer par l’intermédiaire d’un bateau école agrée. Quelle durée de validité a le nouveau permis de conduire ? Une fois le délai expiré, vous devez demander un renouvellement de votre titre. Le permis de conduire, en tant que document, est valable pour une durée de 15 ans. site. Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ? En savoir plus sur notre politique de confidentialité Exemple de permis renouvelé (pour cause de fin de validité administrative de l’ancien titre), avec retranscription de la nouvelle loi : le permis BE est désormais illimité, comme le B. Lorsqu’un candidat passe son permis, l’inspecteur du permis de conduire qui l’évalue rempli une fiche : le CEPC (Certificat d’Examen du Permis de Conduire). Ce tarif comprend 38 euros de timbre fiscal pour l'inscription à l'examen et 70 euros de timbre fiscal pour la délivrance du permis. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période devez Si vous venez en France pour un court séjour (pour des vacances par exemple), vous pouvez conduire avec votre permis. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ? Vous êtes dispensé du permis bateau si vous naviguez sur un navire de plaisance à voile, même équipé d’un moteur auxiliaire ou si votre bateau est muni d’un moteur d’une puissance inférieure ou égale à 6 CV. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous Pays de catégorie spéciale Habituellement, les ressortissants de ces pays peuvent obtenir un permis de travail comportant une période de validité de plus d’un an.Voir l’annexe A … Cette liste diffère quelque peu lorsque le candidat s'inscrit pour obtenir l'extension "hauturière" (qui permet de conduire un bateau au delà de 6 milles) ou "grande plaisance fluviale". Rappelons que pour être reçu, le candidat doit obtenir au moins 20 points sur 31 et ne pas commettre de fautes éliminatoires. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Handicap et emploi dans le secteur privé, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des salariés du secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Aide à domicile (services à la personne), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un salarié du secteur privé, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Assemblée générale des copropriétaires, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Impôt sur le revenu : calcul et paiement, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes), Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer, Direction de l'information légale et administrative. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Durée de validité du permis de conduire selon la catégorie Durée de validité des permis A et B. Avant 2013, la durée de validité du permis de conduire pour les catégories A (moto) et B (voiture) était illimitée, sauf indication médicale contraire ou infraction entraînant son retrait. Ces timbres doivent obligatoirement être payés sous forme dématérialisée. Comme pour le permis de conduire, l'examen du permis bateau se décompose en une épreuve théorique (le code) et une épreuve pratique. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. banque, Ces permis de conduire sont valables en Belgique ET à l’étranger jusqu’en 2033. Recours administratif, défenseur des droits, ... Agir en justice contre l’administration, Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). chris - 12 oct. 2016 à 16:31 Chachouloulou Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2016 - … Pour conduire un bateau de plaisance à moteur, l'obtention d'un permis plaisance est une condition obligatoire.