En section de fonctionnement, cette dynamique de +3,5% est la conjonction de plusieurs facteurs et d’une politique visant tout à la fois à assurer la soutenabilité budgétaire et à rechercher la meilleure action publique à budget constant. SEANCE DU 6 JUILLET 2020 L'an deux mille vingt, le six juillet à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de LIANCOURT se sont réunis, dans les locaux du restaurant scolaire, en séance ordinaire sur convocation régulière postée le 30 juin 2020… Approbation du PV de la précédente séance plénière. Resources. Éric Bocquet, Dominique de Legge. Le président a commencé par féliciter les conseillers régionaux fraîchement élus ou réélus au sein des communes de la Région avant d'attaquer un ordre du jour chargé, marqué par des mesures budgétaires et financières, par l'adoption du plan de résilience et de transition post coronavirus, par les feuilles de route cybersécurité et construction durable. Questions au Gouvernement Prorogation du code de la sécurité intérieure Ordre du jour de la prochaine séance. SOUTIEN À L'ESS ET MISE EN OEUVRE DE CLAUSES SOCIALES D'INSERTION DANS LES MARCHÉS PUBLICS RÉGIONAUX, Séance plénière des 17 et 18 décembre 2020, Séance plénière des 16 et 17 décembre 2019, Séance plénière des 21 et 22 octobre 2019, Séance plénière Néo Terra du 9 juillet 2019, NÉO - Économie, les nouveaux entrepreneurs, Formation professionnelle et apprentissage, Préserver et restaurer les continuités écologiques, Des filières porteuses pour l’économie sociale et solidaire, Généraliser le tri à la source des biodéchets, Un Plan régional pour la gestion des déchets, Regardez la séance plénière du 3 juillet 2020 en replay, Rapport d'activité Région Nouvelle-Aquitaine 2019, Face à la crise, un plan de transition et de reconquête technologique, releve_de_decisions_seance_plénière_03072020.pdf, rapport d'activité 2019 de la Région Nouvelle-Aquitaine, La feuille de route construction durable 2020-2023, le plan régional contre le harcèlement scolaire, Compte administratif et compte de gestion 2019 : Budget principal / budget annexe "Agence régionale de l'innovation", Budget principal / budget annexe "Fonds européens", Budget principal / budget annexe "Régie cinéma", Budget principal / budget annexe "Service public local de production d'énergie photovoltaïque", Affectation du résultat : Budget principal / budget annexe "Agence régionale de l'innovation", Budget principal / budget annexe "Fonds européens", Budget principal / budget annexe "Régie cinéma", Budget principal / budget annexe "Service public local de production d'énergie photovoltaïque", Actualisation des durées d'amortissement des immobilisations, Budget supplémentaire 2020 : Budget principal / budget annexe "Agence régionale de l'innovation", Budget principal / budget annexe "Fonds européens", Budget principal / budget annexe "Régie cinéma", Budget principal / budget annexe "Service public local de production d'énergie photovoltaïque", Communication - Gestion des fonds européens pour la période 2021-2027, Feuille de route Cyber-sécurité 2020-2022 de la Nouvelle-Aquitaine, territoire de la confiance numérique, Feuille de route "Construction durable en Nouvelle-Aquitaine" - 2020-2023, Programme Service d'accompagnement de la rénovation énergétique (Sare), Partenariat entre l'Institut national des métiers d'art (INMA) et la Région Nouvelle-Aquitaine. L’objectif est la mise en place progressive d’une cinquantaine de plateformes à partir de 2021 qui doit permettre l’égalité d’accès à tout Néo-aquitain à un service de base et assurer une couverture territoriale optimale. Les élus ont voté la délibération proposant le renouvellement sur 2020-2022 du protocole entre l'Etat, la Région et l'Agence du service civique (ASV) . ), les élus ont voté un plan d’actions de prévention et de lutte contre le harcèlement qui sera mis en œuvre dans l'ensemble des lycées de Nouvelle-Aquitaine dès la rentrée scolaire 2020-2021. Les dotations de l’Etat sont en baisse de 4,4 millions d'euros. S'engager pour la protection et conservation des espèces naturels, Agir pour la protection et la conservation des espaces naturels, Gestion des déchets et économie circulaire, Recevez chaque semaine par mail toute l’actualité de votre Région, (actions, évènements, dispositifs d’aides), Suivez la Région Nouvelle-Aquitaine au quotidien sur les réseaux. De 2020 à 2022, la mise en oeuvre de la feuille de route cybersécurité représente un budget prévisionnel de 3,5 millions d’euros. Ce réseau unique de plateformes a vocation à proposer un guichet unique pour tous les ménages. 118 millions d’euros en autorisations et de 114,8 millions d’euros en crédits de paiement sont proposés à ce budget supplémentaire et matérialisent budgétairement la mise en œuvre du plan d’urgence régional. Dès juin 2017, elle s’est engagée dans une réflexion sur son action de soutien à l’économie numérique et a adopté, après plusieurs mois de concertation, une feuille de route Economie numérique lors de la séance plénière de juin 2018. This is "Séance du conseil du 6 juillet 2020" by Municipalité d'Austin on Vimeo, the home for high quality videos and the people who… les projets cofinancés par l’Agence Erasmus+ jeunesse et sports, le soutien et le développement de l’ESS, dont le secteur de l’insertion par l’activité. Séance du 17 juillet 2020 (compte rendu intégral des débats) Disponible au format PDF Acrobat (1977 Ko) Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance. En 2019, plus de 29% des dépenses régionales sont consacrées à l’investissement et une progression de +6,4% (hors remboursement de la dette) est constatée en 2019. Dans un communiqué rendu public hier soir, lundi 29 Juin, le ministère indique que les horaires du travail dans les administrations publiques, les collectivités locales et les entreprises publiques à caractère administratif, seront du 1er juillet 2020 au 31 août 2020 comme suit : Lundi, mardi, mercredi, et jeudi : de 08h00 à 14h30 mn Son plan d’actions pour la période 2020-2022 est organisé autour de 3 grands objectifs : Des dispositifs d’aides classiques seront ainsi mobilisés pour soutenir des actions de structuration, de sensibilisation, de formation, d’innovation, de recherche et développement : appels à projets, appels à manifestation d’intérêt, soutien aux évènements de communication, accompagnement d’initiatives structurantes sur le territoire régional, soutien au développement de produits et services de cybersécurité, chaires industrielles…. Des champs ne sont pas correctement remplis. Demain, 1er juillet, début de la séance unique en Tunisie, les horaires dans l’administration 30-06-2020 Le ministère de la Fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la Corruption annonce les horaires de la séance unique, pendant la période estivale. Le Conseil municipal s’est réuni le vingt et un juillet deux mille vingt sous la présidence de Monsieur Michel GONORD. En ajoutant l’aménagement du territoire et les transports (150 millions d'euros), ce sont 83% des dépenses d’investissement que couvrent les politiques précitées. Il porte principalement l’inscription des autorisations et crédits liés à la mise en œuvre des engagements du plan d’urgence voté en avril dernier à l’unanimité par le conseil régional. En savoir plus et lire l'article La feuille de route construction durable 2020-2023. Cette volonté d’accompagner et de développer le secteur du bâtiment et des travaux publics se traduit par la mise en œuvre d’une stratégie territoriale partagée. Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 3 juillet 2020 3/5 M. Jacques FALLIERO ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire. Séance unique du 3 juillet 2020: seconde partie (suite) : art 9 et état B (suite). N°428409 Rapporteur : Mme Niepce Rapporteur public : M. Hoynck . - Election du Second adjoint : Après un appel de candidature : M. Didier LACABANNE est l’unique candidat, il est … Séance ordinaire - 28 juillet 2020, 19h30. - Date de convocation du Conseil Municipal : le Lundi 29 Juin 2020 Hide chat Show chat. Pour Geneviève Barat, vice-présidente en charge de la citoyenneté, et Léonore Moncond’huy, conseillère régionale déléguée au service civique, « la Région confirme ainsi son soutien pour favoriser l’engagement citoyen des jeunes nécessaire pour assurer une plus grande cohésion sociale. Good Morning Music VR 360° Positive Vibrations - 528Hz The Deepest Healing - Boost Your Vibration - Duration: 2:00:01. SEANCE DU 6 JUILLET 2020 L'an deux mille vingt, le six juillet à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de LIANCOURT se sont réunis, dans les locaux du restaurant scolaire, en séance ordinaire sur convocation régulière postée le 30 juin 2020, affichée à la porte de la mairie le 30 juin 2020, sous la présidence de Monsieur Roger MENN, Maire. Press alt + / to open this menu Naturellement, en parallèle de l’augmentation de la dépense, la Région a bénéficié d’une recette supplémentaire d’un peu plus de 35 millions d'euros pour assurer le financement du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) et du Pacte en matière de formation professionnelle des demandeurs d’emploi. Séance du 9 juillet 2020. Cette action participe pleinement à la relance économique dans le contexte actuel de crise. Stream Séance du conseil communal du 15 juillet 2020, a playlist by Commune de Dippach from desktop or your mobile device. Après plusieurs mesures d'urgence rapidement engagées pour lutter contre la crise de la Covid 19, les conseillers régionaux ont adopté un plan de transition et de reconquête technologique. La convention a pour objet de définir les modalités de mise en place et de fonctionnement du Programme SARE à l’échelle de la région Nouvelle-Aquitaine et les engagements respectifs des parties. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi de 9h00 à Comptes administratifs 2019 : performance financière et meilleure action publique, Budget supplémentaire 2020 : l’impact budgétaire de la crise sanitaire, Economie numérique : cybersécurité, une feuille de route 2020-2022, Feuille de route construction durable 2020-2023, Service civique : renouvellement du protocole d'accord Région - état - Agence du service civique. En 2019, les dépenses de la Région se sont élevées à 2,8 milliards d'euros, soit +3,7% par rapport en 2018, et se décomposent en dépenses de fonctionnement pour 2 milliards d'euros (+3,5%) et en dépenses d’investissement pour 0,8 milliard d'euros (+4,3%). SÉANCE RÉGULIÈRE DU 6 JUILLET 2020 À une séance régulière du conseil municipal tenue par voie de téléconférence, ce 6 juillet au lieu ordinaire des sessions dudit conseil, à vingt heures. Par Lepetitjournal Tunis | Publié le 01/07/2020 à 00:00 | Mis à jour le 01/07/2020 à 10:47. Ainsi 11,6 millions d’euros d’autorisations sont proposées pour avancer la part de l’Etat dans le cadre du lancement des travaux de l’opération de régénération de la ligne Angoulême-Beillant inscrite au CPER 2015-2020. Découvrir le portail territoire territoires.nouvelle-aquitaine.fr/. Présents(es) : Mmes Marie-Claude Samuel MM. Séance du 07 juillet 2020 PROCÈS VERBAL L’An deux mil vingt, le sept juillet à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de PERCY-EN-NORMANDIE, par convocation en date du trente juin deux mille vingt, se sont réunis à la Mairie de Percy, en séance publique, sous la présidence de Charly VARIN, Maire de PERCY-EN-NORMANDIE. Ordre du jour – Séance du 7 juillet 2020. L’ASC, en partenariat avec la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) et la Région, proposent d’élargir le champ du protocole afin de rendre plus lisible les politiques d’engagement sur : Avec ce nouveau protocole, les partenaires souhaitent élargir leur champ d'action et favoriser l’inscription des jeunes dans des parcours d’engagement au service de l’intérêt général. Les recettes de fonctionnement sont en augmentation de 81 millions d'euros, avec une progression de 7% de la CVAE (+ 45 millions d'euros), de 2% de la fraction régionale de TVA (+ 9 millions d'euros) et de 3% des cartes grises (+6 millions d'euros). Habi, « Préserver la démocratie serait le plus grand, « Les libertés individuelles, garantie de la no, CTAF : 1112 déclarations de soupçon traitées et. Ce protocole est une expérimentation unique en France et a pour objectif d’être déployé à d’autres régions. La Région Nouvelle-Aquitaine lance un portail d’information et de connaissance qui permettra de diffuser des données structurées et actualisées sur les territoires de la Nouvelle-Aquitaine. En savoir plus sur le plan régional contre le harcèlement scolaire. Contrats de partenariat pour la gestion des poissons migrateurs sur les bassins Adour, Charente/Seudre, Dordogne et Garonne. Il associe l’Agence Nationale du Service Civique et les services déconcentrés de l’Etat Jeunesse et Sports en région et précise les modalités de collaboration et de mise en oeuvre des actions régionales d’accompagnement et de dynamisation du service civique sur le territoire régional. Cette hausse des dépenses traduit essentiellement une amélioration de l’exécution par la Région de ses missions. compte-rendu-integral.pdf. Le service public joue en effet un rôle essentiel dans la dynamique du marché de la rénovation énergétique du logement favorisant l’activité des entreprises locales qui irriguent le territoire régional. Une partie de cette dynamique est imputable à des variations de périmètre d’action et notamment à la montée en puissance des plans nationaux de formation professionnelle. © Nouvelle-Aquitaine, 2020. Comme précédemment avec la Gironde et les Landes, il s’agit ici pour la Région Nouvelle-Aquitaine de s’engager avec les Départements de la Haute-Vienne et de la Charente, pour structurer et promouvoir de façon concertée plusieurs volets de leur action publique. Le Rapport d'activité annuel a été présenté aux élus lors de la séance plénière. Ce régime de travail propre à la Tunisie, instauré en 1956 à l’ère Bourguiba. Vous souhaitez contacter les services de la Région ? Elle engage la Région Nouvelle-Aquitaine à oeuvrer pour faire de son territoire celui de la confiance numérique. Ils concernent essentiellement les opérations de réhabilitation, de construction et d’équipement des lycées. Le soutien de l’Ademe, l’agence de la transition écologique au service public actuel prenant fin au 31 décembre 2020, l’Etat propose à partir de 2021 un cofinancement dans le cadre du Programme Service d’Accompagnement de la Rénovation Energétique (SARE), sur la base d’une mobilisation de certificats d’économie d’énergie (CEE). Les conventions votées dans ce cadre sont le fruit d’une collaboration entre les collectivités, au service des structures de l’ESS et des entreprises créatrices et pourvoyeuses d’emplois en Haute-Vienne et en Charente. LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE AGIT CONTRE LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE ! COVID-19 : La séance unique et/ou le travail en alternance à mi-temps. Il a assuré que le travail en séance unique démarrera mercredi prochain, le 1er juillet 2020. Au terme d’une concertation menée de janvier à mai 2019 avec l’ensemble des partenaires et acteurs de la filière, une stratégie et un plan d’actions en six axes ont ainsi été mis en place pour la période 2020-2023. Des mesures ont également été votées dans les secteurs de l'économie, la jeunesse, l'aménagement du territoire et la transition écologique et énergétique. Dans un communiqué émis ce lundi 29 juin 2020, le ministre d'Etat chargé de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption a informé le public des horaires d’été des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif. Il a donc été voté en séance du 3 juillet 2020 de conventionner avec l’Etat, l’Ademe et l’Anah au titre du programme SARE, pour financer ce service public renouvelé, renforcé de conseil et d’accompagnement des ménages, pour la rénovation énergétique de leurs logements. A l'ordre du jour, de gros dossiers tel les comptes administratifs 2019 et le budget supplémentaire 2020 impacté par la crise de la Covid, le plan de relance et de transition économique, et le premier bilan Néo Terra. La séance unique débute le premier jour du Ramadan, et elle est appliquée l'été. Portées préférentiellement par les EPCI, les plateformes apportent une première information, un conseil et un accompagnement neutre et indépendant. 1ER JUILLET - La séance unique, une institution. SEANCE du 3 Juillet 2020 L’an deux mil vingt, le 3 Juillet à vingt heure quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de DOEUIL SUR LE MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. LAROCHE Francis, Maire. 18h00.Vous pouvez nous contacter par téléphone au 05 49 38 49 38. Cette perte de recettes est une menace réelle sur la pérennité d’action de notre collectivité, et si rien n’est fait, c’est même le remboursement de la dette qui pourrait être compromis dès l’année prochaine. Compte rendu de la séance du Conseil municipal 21 JUILLET 2020 CM. Séance ordinaire du conseil municipal de la ville de Saint-Tite du 7 juillet 2020. Assistez, en direct de l'hôtel de ville, au nouveau Conseil municipal réuni suite au second tour des élections municipales du 28 juin 2020. A noter que le ministère de la Fonction publique a annoncé la mise en place d'une commission en vue d'évaluer et d'étudier les horaires de travail appliqués dans les administrations et établissements publics. Ainsi, pour confirmer son engagement dans la prévention et la lutte contre la violence en milieu scolaire (harcèlement, bizutage, discrimination, etc. Publié le Mercredi 16 Septembre 2020 - 22:19 Lecture 2 min, 21 sec Farouk Ben Ammar Avant d'annoncer ou de suggérer une mesure, il est impératif d'en évaluer l'impact économique et social. - Election du Second adjoint : Après un appel de candidature : M. Didier LACABANNE est l’unique candidat, il est … Tous droits réservés. This is "Séance du conseil municipal 6 juillet 2020" by Julie Paradis on Vimeo, the home for high quality videos and the people who love them. Aussi, ce budget supplémentaire intègre une baisse de recettes pour l’exercice en cours de près de 123 millions d’euros, essentiellement sur trois taxes : la baisse des ventes de carburants impacte de  33 millions d’euros les recettes de TICPE, celle des ventes de véhicules de 51 millions d’euros le produit des cartes grises, et globalement, la mise en sommeil de l’activité économique génère un manque à percevoir de 39 millions d’euros en matière de TVA. Il sera principalement utilisé par les collectivités et tous les élus de la Région. C.R. Lancée officiellement le 10 décembre 2018, la feuille de route construction durable s’inscrit dans la feuille de route régionale dédiée à la transition environnementale et climatique Néo Terra, votée le 9 juillet 2019 par les élus régionaux pour accompagner les transitions énergétiques, écologiques et agricoles à l’horizon 2030. Communication relative à l'évaluation de la politique de construction des parcours d'accès à la qualification et à l'emploi, Initiatives éducatives - Plan de prévention et de lutte contre le harcèlement scolaire, Engagement citoyen - Convention de partenariat relative à la démocratie scolaire 2020-2022, Communication : rapport spécial sur les conditions d'exercice du mandat confié par le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine aux Sociétés d'économie mixte pour la réalisation des travaux - exercice 2019, Le Portail des territoires de la Région Nouvelle-Aquitaine Communication, Politique de l'eau : Territoires sans pesticide et compétitivité dans l'Industrie - Modification du règlement d'intervention. Je souhaite que le dialogue démocratique permette le bon fonctionnement municipal, dans le respect des diversités ainsi que des opinions, mais toujours dans l'intérêt général pour Orléans et ses habitants. pdf (6.3Mo) 0 Download. Il intègre également l’impact des conséquences de la mise à l’arrêt des activités productives pendant le confinement, et de la reprise progressive, sur les recettes fiscales de la Région. This is "Séance du conseil 13 juillet 2020" by Municipalité de Saint-Donat on Vimeo, the home for high quality videos and the people who… Démarrage de la séance unique estivale mercredi 1er juillet 2020 L’horaire administratif pour la période estivale, qui s’étalera du 1e juillet au 31 août 2020, vient d’être fixé, aujourd’hui, lundi 29 juin 2020, par le ministre d’Etat chargé de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption.

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